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LRTV. Pas de double imposition des communautés de travail
Lors de sa séance d’hier, la commission des transports et de la télécommunication du Conseil d’Etat a discuté de l’initiative parlementaire de Hans Wicki, Président de constructionsuisse « LRTV. Pas de double imposition des communautés de travail ». La commission s’est exprimée favorable à ce que la LRTV complétée de manière à ce que les communautés de travail ne soient pas imposées à double.La commission souhaite maintenant rapidement traiter cette question et l’administration ne voit pas de problèmes majeurs dans la mise en œuvre de la décharge des communautés de travail. Le rapport de l’administration devrait être disponible au cours du premier trimestre 2020, après quoi la commission entamera une consultation législative.
constructionsuisse se félicite de cette action rapide de la commission.
Nous nous ferons un plaisir de vous tenir informé de la suite de cette affaire.
06.11.2019