Les chantiers restent ouverts !
Suivant les indications et prescriptions du Conseil fédéral et du Conseil d’Etat valaisan, constructionvalais indique que, sous réserve des précautions d’usage et de la mise en œuvre de toutes les mesures de protection des travailleurs, les entreprises de la branche de la construction, comme une grande partie de l’économie – industrie, artisanat, etc. – peuvent et devraient continuer de fonctionner.
Le 16 mars dernier, le Conseil fédéral indiquait placer le pays en situation de circonstances extraordinaires. Peu avant, le Conseil d’Etat prenait également des dispositions d’urgence.
En constante communication avec les autorités et en accord avec les dispositions officielles désormais en vigueur, et tout en étant consciente de l’importance de contribuer à freiner la propagation du virus, constructionvalais indique qu’à ce jour, et après analyse attentive, les activités de la branche peuvent et doivent continuer.
Les entreprises sont rendues attentives aux précautions à mettre en place en vue de sauvegarder et préserver la santé des travailleurs et des collaborateurs, ainsi que celle du public.
Ainsi, les distances sociales préconisées, les mesures d’hygiène et de protection doivent être scrupuleusement suivies. De même, les séances réunissant de nombreuses personnes sont proscrites, remplacées dans la mesure du possible par des contacts téléphoniques ou par courriel.
Le Conseil d’Etat par M. Christophe Darbellay a, lors de la séance du 16.03.20 de la task force coronavirus, nommée afin de coordonner toutes les mesures prises par les autorités avec les milieux économiques, bien relevé que les chantiers ne sont pas fermés par les autorités, tout en demandant de la part des entreprises une application stricte des règles de précaution et une adaptation de leur organisation en matière de locaux, de transport de personnel, de livraison de repas…
En conséquence, nulle entreprise occupée sur un chantier ne devrait pas de sa propre initiative s’absenter ou reporter ses travaux sous peine de ralentir de manière fautive les autres corps de métier actifs sur le chantier et d’engager sa responsabilité face au Maître d’ouvrage. Elle engagerait dans ce cas sa responsabilité vis-à-vis du payement du salaires de ces travailleurs sans garantie aucune d’accès aux indemnités éventuellement dues en cas de réduction de l’horaire de travail. De même, nous rappelons que nombre d’entreprises effectuent des travaux de réparation ou d’urgence, le plus souvent à domicile. Ces interventions doivent pouvoir se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, pour les travaux urgents, ils demeurent possibles après évaluation et moyennant respect des mesures de protection. Les services d’entretien sont en revanche à reporter dans toute la mesure de l’envisageable après avis aux propriétaires.
Selon les informations de ce jour, certains hôtels recevront une autorisation exceptionnelle d’héberger des travailleurs frontaliers. Les restaurateurs pourront effectuer un service take away, des livraisons à domicile, respectivement sur chantier à condition de respecter strictement les normes sanitaires et d’hygiène. Le transit international des marchandises demeure ouvert, mais subira certainement des perturbations. Les marchands de matériaux et quinquaillers sont également autorisés à poursuivre leurs livraisons aux chantiers et entreprises.
Pour ce qui est de la réduction de l’horaire de travail, la problématique des contrats de travail de durée déterminée, qui n’ouvre aucun droit en l’état est discutée au niveau de la Confédération. Nous ne saurions trop, en l’état, vous conseiller de ne pas recourir à de tels contrats, mais de conclure des contrats de durée indéterminée ou d’avoir recours au travail temporaire.
Concernant des cas précis relevant du droit du travail et des informations plus détaillées, les membres trouveront de nombreuses documents et conseils sur les sites des associations membres de constructionvalais :
Association valaisanne des entrepreneurs : https://www.ave-wbv.ch/entrepreneur/entreprises-1524.html
Bureau des métiers : http://www.bureaudesmetiers.ch/fr/news/mesures-de-soutien-aux-entreprises-17032020-12h00-2193
Sia-Valais: https://www.sia.ch/fr/
Association valaisanne des mandataires de la construction: http://www.avmc.ch/
Personnes de contact :
· Alain Métrailler, Président constructionvalais – 079 230 99 77
· Chiara Meichtry-Gonet, secrétaire générale constructionvalais – 079 238 79 60