FR DE Accès extranet

Consultations

Avant-projet de modification de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et la loi fédérale sur le travail au noir (LaLDétLTN)

Avant-projet de la Loi d’adhésion du Canton du Valais à l’Accord intercantonal sur les marchés publics (LcAIMP)

 

Principes constitutionnels adoptés par la Constituante du canton du Valais

en coordination avec les associations économiques valaisannes

 

Loi concernant l'ouverture des magasins(LOM)

 

Avant-projet de modification de la Loi sur les droits politiques (LcDP)

 

Avant-projet de loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE)

Projet fiscal 17

Avant-projet de loi sur le financement de la 3ème correction du Rhône

En discussion au Parlement cantonal, session de mars 2018

Avant-projet de loi sur le conseil de la magistrature

Informations : Chiara Meichtry-Gonet,

constructionvalais 1951 Sion
Case postale 330 Rue de l'Avenir 11
Tél. 027 327 32 17/13
powered by /boomerang - Photos: Olivier Maire