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Le comité de constructionvalais a pris acte de la décision du Conseil fédéral du 20 mars 2020 de maintenir en activité l’industrie de la construction et de l’artisanat. Selon l’autorité, sous réserve de la mise en œuvre de l’entier des mesures préconisées en vue de protéger la sécurité de tous, les entreprises de construction doivent fonctionner. Soucieux de la santé des collaborateurs et de leur famille et s’en remettant en la matière aux décisions de l’autorité, constructionvalais encourage chacun à prendre ses responsabilités et en appelle à la rigueur et à la solidarité de tous.

Lors de sa conférence de presse du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a clairement indiqué que les chantiers, comme le reste de l’activité économique, devaient rester ouverts en Suisse, à condition que les entreprises respectent l’intégralité des mesures édictées par le seco et listées sur le document daté du 19.03.2020, intitulé « Liste de contrôle pour les chantiers de construction ». L’autorité fédérale a confirmé ce propos lors d’une annonce publique le 23 mars 2020. A cette occasion, le Directeur de l’Office fédéral de la Justice a par ailleurs fermement indiqué que les décisions des cantons du Tessin et de Genève de fermeture des chantiers sur leur territoire ont été jugées comme non conformes au droit fédéral. Réuni en séance extraordinaire le 24 mars, le comité de constructionvalais prend acte de ces décisions et informations.

Ne souhaitant pas se substituer aux experts nationaux en matière de protection sanitaire et de santé publique, le comité de constructionvalais soucieux du devoir de protection, s’en remet sur ces points aux prescriptions et décisions du Conseil fédéral. Il est ainsi clair que, dans le but de protéger la santé et la sécurité de tous, travailleurs comme leurs familles, l’entier des mesures édictées par l’autorité doit être respecté à la lettre sur tous les chantiers et secteurs en activité.

Extrême rigueur dans l’application des mesures

constructionvalais encourage donc les entreprises à faire preuve d’une extrême rigueur tant dans l’application que dans le suivi des mesures extraordinaires. Chacun doit prendre sa responsabilité, dans la structure de l’entreprise et dans la chaîne de valeur de la branche, tant au niveau des planifications de travaux que dans l’application concrète des mesures au cas par cas.

A défaut, le comité rappelle que les entreprises qui ne pourraient localement respecter de manière objective la liste de mesures doivent impérativement fermer le ou les chantiers concernés. constructionvalais avait d’ailleurs, avec les partenaires sociaux, demandé au Conseil d’Etat valaisan, par prise de position du 20 mars dernier, « de mettre en place les moyens de contrôle par la force publique. » Les ordonnances publiées par le Conseil fédéral précisent à ce propos que les chantiers ne sont pas accessibles au public, hors les agents et personnels définis par le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat valaisan.

Conscient de la difficulté rencontrée par nombre d’entreprises soucieuses de protéger leurs collaborateurs et de répondre à leurs légitimes anxiétés, le comité estime qu’il est du devoir de tous d’appliquer les normes préconisées – et jugées comme suffisantes par l’autorité. Il appelle en revanche à une plus grande précision des prescriptions édictées en la matière par la SUVA, ceci afin de limiter autant que faire se peut la marge d’interprétation et de coller au plus près aux exigences sanitaires.

Questions encore en suspens

Reste que la question de la preuve de l’impossibilité et donc de la responsabilité des entreprises vis-à-vis des maîtres d’ouvrage ou d’autres entreprises en cas de fermeture unilatérale demeure ouverte. De même, le droit à l’accès aux indemnités prévues par le dispositif « RHT – réduction de l’horaire de travail » dans les cas où l’entreprise décide de cesser l’activité sans démontrer l’impossibilité de la mise en œuvre des mesures précitées est plus que remis en cause. Il est impératif, pour espérer avoir accès à la RHT, que l’entreprise puisse démontrer, et ce de manière objective, que les mesures préconisées n’ont pas pu être mises en œuvre dans un contexte et sur un chantier précis.

En l’état et pour toutes ces raisons, la position du syndicat national UNIA appelant à la fermeture totale de l’industrie et de la construction, ne peut être partagée par constructionvalais. Le comité est persuadé, suite également à des contacts auprès de très nombreuses entreprises. que les mesures prévues par la Confédération peuvent être appliquées avec rigueur, bon sens et responsabilité dans nombre de situations et de lieux de travail. En revanche, il est tout aussi essentiel que des contrôles sérieux aient lieu et soient diligentés dans l’intérêt de tous par la force publique.

La situation extraordinaire vécue actuellement a forcé de nombreux secteurs économiques à cesser toute activité, il est important par conséquent que les secteurs pour lesquels le Conseil fédéral déclare qu’il est possible de maintenir, sous certaines conditions, le travail s’emploient à suivre cette consigne.

Le pilier de la construction a toujours su innover, s’adapter et ce, qu’elles que furent les circonstances. Il en sera de même en cette occasion pour le bien des travailleurs, de l’économie, pour la Suisse actuelle et son futur.

Le comité de constructionvalais suit au plus près l’évolution de la situation et mettra à jour les informations à disposition de ses membres en fonction des décisions officielles.