Sécurité chantiers
Le Conseil fédéral s’est exprimé lors d’une conférence de presse le 20 mars 2020 à 15h15 : il a clairement indiqué que les chantiers devaient rester ouverts tout en respectant l’intégralité des mesures édictées par le seco et listées sur le document daté du 19.03.2020, intitulé « Liste de contrôle pour les chantiers de construction » - en annexe.
Actuellement, les entreprises, qui ne pourraient respecter de manière objective la liste annexée, doivent fermer les chantiers. Cependant, la question de la preuve de l’impossibilité et donc de la responsabilité des entreprises vis-à-vis des maîtres d’ouvrage en cas de fermeture unilatérale demeure ouverte. De même, le droit à l’accès à la RHT dans les cas où l’entreprise décide de cesser l’activité sans démontrer l’impossibilité de la mise en œuvre des mesures précitées n’est pas clair à ce jour.
Pour le surplus, le Conseil fédéral a également annoncé mettre en place des mesures de soutien à l’économie ainsi qu’un assouplissement des conditions d’octroi des mesures de réduction de l’horaire de travail (RHT). Le détail de ces mesures doit encore être précisé.